Arrêté du 11 mars 2016

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. FEURER (Simon, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FEURER (Martial, Aimé) à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin).

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié est nommé dans un office de notaire à Obernai.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2016, M. FEURER (Simon, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. FEURER (Martial, Aimé) à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin).

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