ARRÊTÉ du 11 mars 2015

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Benjamin Nefussi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à M. Pierre Leblanc, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Délégation de signature pour deux administrateurs

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres de l'économie et des finances.

Délégation est donnée à M. Benjamin Nefussi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, et à M. Pierre Leblanc, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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