Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 11 mars 2015

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement ou réussir un changement d'orientation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Les élèves volontaires peuvent bénéficier de stages de remise à niveau pour éviter un redoublement ou réussir un changement d'orientation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance