Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 11 mars 2015

Article 8

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 14 mars 2015

Les enseignements facultatifs sont choisis par les élèves parmi ceux mentionnés en annexe du présent arrêté qui sont offerts par l'établissement dans lequel ils sont scolarisés. Dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, un élève peut suivre une partie des enseignements facultatifs dans un autre établissement que celui dans lequel il est inscrit, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 16 juillet 2018art. 14 (V)

En vigueur du samedi 14 mars 2015 au lundi 31 août 2020

Les enseignements facultatifs sont choisis par les élèves parmi ceux mentionnés en annexe du présent arrêté qui sont offerts par l'établissement dans lequel ils sont scolarisés. Dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, un élève peut suivre une partie des enseignements facultatifs dans un autre établissement que celui dans lequel il est inscrit, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.