Arrêté du 11 mars 2014

Article 1

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Article 1

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse au titre des régimes d'assurance maladie obligatoires la somme de 17 millions d'euros pour l'année 2013 à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le fonds national de gestion.

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Subvention pour les systèmes d'information de santé en 2013

Résumé. En 2013, la Sécurité sociale a donné 17 millions d'euros à une agence pour les systèmes d'information de santé.

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés verse au titre des régimes d'assurance maladie obligatoires la somme de 17 millions d'euros pour l'année 2013 à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur le fonds national de gestion.

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