Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans l'aviation civile est annulé.
L'arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile), modifié par l'arrêté du 10 mai 2013, est abrogé.