Arrêté du 11 mars 2014

Article 16

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Article 16

Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à :
I. ― Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses.
II. ― Mme Evelyne Jouffreau, attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 euros et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses.

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Délégation de signature dans l'aviation civile

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministre des transports, l'une pour tous les documents, l'autre pour les commandes de moins de 1000 euros.

Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile, délégation est donnée à :
I. ― Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses.
II. ― Mme Evelyne Jouffreau, attachée d'administration de l'aviation civile, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les bons de commande d'un montant inférieur à 1 000 euros et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses.

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