Arrêté du 11 mars 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution de l'arrêté sur l'indemnité forfaitaire de transport

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2014 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre les règles pour l'indemnité de transport des étudiants hospitaliers.

Le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance