Arrêté du 11 mars 2013

Article 1

Créé le 16 mars 2013

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.