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Arrêté du 11 mars 2013

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Modification du règlement de l'AMF et obligation linguistique

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2013 valide les changements dans le règlement de l'Autorité des marchés financiers et exige que les résumés des prospectus financiers soient en français.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 31 janvier 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 16 mars 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2013 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Langue des prospectus pour les offres de titres financiers

Résumé. Les prospectus pour les offres de titres financiers peuvent être rédigés dans une autre langue, mais le résumé doit être en français.

Fait le 11 mars 2013.

Pierre Moscovici

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2013

Arrêté du 11 mars 2013
Article 1
Article 2
Annexe