Arrêté du 11 mars 2011

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Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 11 mars 2011, un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial est ouvert au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Peuvent se présenter à cet examen professionnel :
― premier alinéa, article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 : les membres du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux et ceux du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux justifiant à cette date de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B ;
― deuxième alinéa, article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 : les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux âgés, au 1er janvier de l'année de l'examen, de quarante ans au moins et qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquels il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal.
Les inscriptions se dérouleront du 23 août au 21 septembre 2011 et devront être adressées pour le 29 septembre 2011 au pôle concours et examens du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 1, rue Lavoisier, 59260 Hellemmes-Lille.
L'examen professionnel d'ingénieur comporte une épreuve d'admissibilité et d'admission pour le premier alinéa et une épreuve d'admission pour le deuxième alinéa.
L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 30 novembre 2011. Les épreuves orales d'admission se dérouleront ultérieurement.
Toute demande de renseignements complémentaires pourra être adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, 59013 Lille Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Examen professionnel pour le grade d'ingénieur territorial en 2011

Résumé. Un examen professionnel pour devenir ingénieur territorial est ouvert en 2011, accessible aux techniciens supérieurs et contrôleurs territoriaux avec certaines conditions d'ancienneté.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord en date du 11 mars 2011, un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial est ouvert au titre de l'année 2011 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
Peuvent se présenter à cet examen professionnel :
― premier alinéa, article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 : les membres du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux et ceux du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux justifiant à cette date de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B ;
― deuxième alinéa, article 8 du décret n° 90-126 du 9 février 1990 : les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux âgés, au 1er janvier de l'année de l'examen, de quarante ans au moins et qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquels il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal.
Les inscriptions se dérouleront du 23 août au 21 septembre 2011 et devront être adressées pour le 29 septembre 2011 au pôle concours et examens du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 1, rue Lavoisier, 59260 Hellemmes-Lille.
L'examen professionnel d'ingénieur comporte une épreuve d'admissibilité et d'admission pour le premier alinéa et une épreuve d'admission pour le deuxième alinéa.
L'épreuve d'admissibilité se déroulera le 30 novembre 2011. Les épreuves orales d'admission se dérouleront ultérieurement.
Toute demande de renseignements complémentaires pourra être adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord, 14, rue Jeanne-Maillotte, 59013 Lille Cedex.

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