Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011, M. SANZ (François, Jean, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SANZ (Jean-Pierre, Joachim) à la résidence de Foix (Ariège).