Arrêté du 11 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
Les retraits de Mme BICKERS (Vanessa, Jayne), épouse GARCIA, et de M. PERON (Jean-Baptiste, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Vanessa BICKERS-GARCIA et Jean-Baptiste PERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BICKERS (Vanessa, Jayne), épouse GARCIA, et de M. PERON (Jean-Baptiste, Marie), la société civile professionnelle Vanessa BICKERS-GARCIA et Jean-Baptiste PERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
M. BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René) est nommé notaire à la résidence de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), en remplacement de la société civile professionnelle Vanessa BICKERS-GARCIA et Jean-Baptiste PERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à L'Argentière-la-Bessée

Résumé. Deux notaires quittent leur poste et une nouvelle personne est nommée pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011 :
Les retraits de Mme BICKERS (Vanessa, Jayne), épouse GARCIA, et de M. PERON (Jean-Baptiste, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Vanessa BICKERS-GARCIA et Jean-Baptiste PERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BICKERS (Vanessa, Jayne), épouse GARCIA, et de M. PERON (Jean-Baptiste, Marie), la société civile professionnelle Vanessa BICKERS-GARCIA et Jean-Baptiste PERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
M. BOTALLA-GAMBETTA (Lionel, Constant, Paul, René) est nommé notaire à la résidence de L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), en remplacement de la société civile professionnelle Vanessa BICKERS-GARCIA et Jean-Baptiste PERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

Historique des versions

Source : Légifrance