JORF n°0066 du 19 mars 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011, M. Jean-Pierre DARRIEUTORT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 2011.
A compter du 16 février 2011, M. Jean-Pierre DARRIEUTORT est maintenu, à sa demande, en activité en surnombre pour une durée de trois ans.
M. Jean-Pierre DARRIEUTORT est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 16 février 2011.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 mars 2011, M. Jean-Pierre DARRIEUTORT, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 2011.

A compter du 16 février 2011, M. Jean-Pierre DARRIEUTORT est maintenu, à sa demande, en activité en surnombre pour une durée de trois ans.

M. Jean-Pierre DARRIEUTORT est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 16 février 2011.