En vigueur depuis le 20 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des primes aux éleveurs de vaches allaitantes
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.