Arrêté du 11 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2011

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Réduction des primes aux éleveurs de vaches allaitantes

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2011 réduit de 5,98 % les primes aux éleveurs de vaches allaitantes à cause d'un dépassement budgétaire.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2011

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