Arrêté du 11 mars 2011

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Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 11 mars 2011, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2011-2012, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

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Fixation du nombre de maîtres contractuels promouvables dans les écoles privées

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2011 fixe le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles pour l'année scolaire 2011-2012.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 11 mars 2011, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2011-2012, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

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