Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er est fixé à 1 euro pour 1 000 litres de lait de chèvre collectés à raison de 1 euro à la charge des producteurs.
Arrêté du 11 mars 2011
Article 2
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Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er est fixé à 1 euro pour 1 000 litres de lait de chèvre collectés à raison de 1 euro à la charge des producteurs.