Arrêté du 11 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er (Prolongation d'un accord pour la promotion des produits caprins) est fixé à 1 euro pour 1 000 litres de lait de chèvre collectés à raison de 1 euro à la charge des producteurs.

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Cotisation sur le lait de chèvre

Résumé. Les producteurs de lait de chèvre paient une cotisation de 1 euro pour 1000 litres collectés pour financer la promotion du secteur.

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'accord interprofessionnel visé à l'article 1er (Prolongation d'un accord pour la promotion des produits caprins) est fixé à 1 euro pour 1 000 litres de lait de chèvre collectés à raison de 1 euro à la charge des producteurs.

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