Arrêté du 11 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action exceptionnelle de promotion collective sont étendues jusqu'au 21 septembre 2013.

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Prolongation d'un accord pour la promotion des produits caprins

Résumé. Un accord pour promouvoir les produits de chèvre est prolongé jusqu'en 2013.

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 21 septembre 2010 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) pour réaliser une action exceptionnelle de promotion collective sont étendues jusqu'au 21 septembre 2013.

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