Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles
Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur un accord de prévoyance pour les salariés agricoles en Haute-Savoie.
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.