Arrêté du 11 mars 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur un accord de prévoyance pour les salariés agricoles en Haute-Savoie.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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