Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles enregistrées
Résumé. L'arrêté modifie les informations enregistrées sur les cotisants, notamment en remplaçant le nombre d'enfants par leur date de naissance et en ajustant les catégories socioprofessionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 août 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2004Art. 1, Art. 2