Arrêté du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2004

Art. 1, Art. 2

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Modification des données personnelles enregistrées

Résumé. L'arrêté modifie les informations enregistrées sur les cotisants, notamment en remplaçant le nombre d'enfants par leur date de naissance et en ajustant les catégories socioprofessionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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