Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé sont modifiés comme suit :

I. ― L'article 1er de l'arrêté du 5 août 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est crée au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " EIC ” mis en œuvre par la sous-direction des études et de la prospective et dont la finalité est de reconstituer, pour un échantillon d'individus, les carrières professionnelles et les droits acquis auprès des différents régimes de retraites. »

II. ― L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le deuxième tiret est remplacé par :

« ― à la situation familiale (situation matrimoniale légale, statut matrimonial, mois et année de naissance des enfants, résidence) » ;

2° A la rubrique « aux caractéristiques individuelles et permanentes du cotisant », les mots : « nombre d'enfants » sont remplacés par les mots : « mois et année de naissance des enfants » et après les mots : « année probable de liquidation » sont ajoutés les mots : « catégorie socioprofessionnelle » ;

3° A la rubrique « aux caractéristiques individuelles du cotisant pour chaque année », les mots : « nombre d'enfants » sont remplacés par les mots : « mois et année de naissance des enfants ».