Créé le 16 octobre 2004 · En vigueur depuis le 29 avril 2009
Il est crée au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " EIC " mis en œuvre par la sous-direction des études et de la prospective et dont la finalité est de reconstituer, pour un échantillon d'individus, les carrières professionnelles et les droits acquis auprès des différents régimes de retraites.
En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2009
Modifié parArrêté du 11 mars 2009art. 1
Il est crée au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personneldénommé " EIC " mis en œuvre par la sous-direction des études etde la prospectiveet dont la finalité ⏺ est de reconstituer, pour un échantillon d'individus, les carrières professionnelles et les droits acquis auprès des différents régimes de retraites.
En vigueur du samedi 16 octobre 2004 au mardi 28 avril 2009
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « EIC » mis en oeuvre par l'observatoire social de la défense (OSD) et dont la finalité principale est de reconstituer, pour un échantillon d'individus, les carrières professionnelles et les droits acquis auprès des différents régimes de retraites.