Arrêté du 11 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2009

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Exécution d'un arrêté sur les chaudières à micro-cogénération

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les chaudières à micro-cogénération.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

Source : Légifrance