Arrêté du 11 mars 2009

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions définies en annexe.

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En vigueur depuis le 22 mars 2009

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Intégration des chaudières à micro-cogénération dans les calculs thermiques

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2009 précise comment intégrer les chaudières à micro-cogénération dans le calcul des performances thermiques des bâtiments.

Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte des chaudières à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé, est agréé selon les conditions définies en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2009

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