Arrêté du 11 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les annexes sont consultables et téléchargeables sur le site internet : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 21 mars 2009

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Accès aux annexes réglementaires

Résumé. Les annexes avec les règles d'hygiène pour le tatouage et le perçage sont disponibles sur un site gouvernemental.

Les annexes sont consultables et téléchargeables sur le site internet : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 mars 2009

Source : Légifrance