Arrêté du 11 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 est complétée comme suit :
« ― management qualité sécurité environnement et développement durable ;
― bioplastiques. »

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Ajout de nouveaux domaines dans un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux domaines à une annexe : la gestion qualité, sécurité, environnement et développement durable, ainsi que les bioplastiques.

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 est complétée comme suit :
« ― management qualité sécurité environnement et développement durable ;
― bioplastiques. »

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