Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de nouveaux domaines dans un arrêté
Résumé. Un arrêté ajoute deux nouveaux domaines à une annexe : la gestion qualité, sécurité, environnement et développement durable, ainsi que les bioplastiques.
L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 est complétée comme suit :
« ― management qualité sécurité environnement et développement durable ;
― bioplastiques. »