JORF n°0069 du 21 mars 2008

Article 1

Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 est complétée comme suit :
« ― management qualité sécurité environnement et développement durable ;
― bioplastiques. »


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Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 est complétée comme suit :

« ― management qualité sécurité environnement et développement durable ;

― bioplastiques. »