Arrêté du 11 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les aides au tabac

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les aides au tabac, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de l'agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008

Source : Légifrance