JORF n°0068 du 20 mars 2008

Article 1

Article 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2007 à :

| GROUPE I | GROUPE II | GROUPE III | |---------------|---------------|---------------| |3,076 16 € / kg|3,076 16 € / kg|2,795 43 € / kg|


Historique des versions

Version 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2007 à :

GROUPE I

GROUPE II

GROUPE III

3,076 16 € / kg

3,076 16 € / kg

2,795 43 € / kg