Arrêté du 11 mars 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2007 à :

GROUPE I GROUPE II GROUPE III
3,076 16 € / kg 3,076 16 € / kg 2,795 43 € / kg

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En vigueur depuis le 21 mars 2008

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Fixation des aides pour le tabac en 2007

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2008 fixe les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour trois groupes de variétés de tabac pour la récolte 2007.

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2007 à :

GROUPE I GROUPE II GROUPE III
3,076 16 € / kg 3,076 16 € / kg 2,795 43 € / kg

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008

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