Arrêté du 11 mars 2008

Article 1

Créé le 21 mars 2008

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2007 à :

GROUPE I GROUPE II GROUPE III
3,076 16 € / kg 3,076 16 € / kg 2,795 43 € / kg

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2008

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2007 à :

GROUPE I GROUPE II GROUPE III
3,076 16 € / kg 3,076 16 € / kg 2,795 43 € / kg