Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 20
Créé le 21 mars 2008
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2008
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 20
En vigueur du vendredi 21 mars 2008 au mercredi 31 août 2016