Arrêté du 11 mars 2008

Article 17

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Article 17

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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