Arrêté du 11 mars 2008

Article 16

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Article 16

Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 mars 2008.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entreront en vigueur à partir du 17 mars 2008.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 mars 2008.

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