JORF n°63 du 16 mars 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins et d'embryons bovins originaires du Portugal est abrogé.