Est homologué et institué le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification fixant les conditions propres aux plantes fourragères : graminées, légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines (1).
Arrêté du 11 mars 2004
Article 1
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Est homologué et institué le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification fixant les conditions propres aux plantes fourragères : graminées, légumineuses à petites graines, légumineuses à grosses graines (1).