Article 1
A compter du 13 mars 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Marie-Laure Denis, directrice du cabinet auprès du ministre délégué à la famille, appelée à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°63 du 14 mars 2004
Arrêté du 11 mars 2004
Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mars 2004.
Christian Jacob