Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juillet 2002

portant nomination au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des sports,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Sont nommés au cabinet du ministre :

Conseiller technique

Vincent Jacquet.

Chargé de mission

François Besson.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

Jean-François Lamour

Arrêté du 10 juillet 2002
Article 1
Article 2