JORF n°62 du 13 mars 2004

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :
« Economat des armées. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un huitième alinéa ainsi rédigé :

« Economat des armées. »