Abrogé4 juillet 2003
Créé le 21 mars 2003
L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Arrêté du 11 mars 2003
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 4 juillet 2003
En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au jeudi 3 juillet 2003
L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.