Abrogé4 juillet 2003
Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 juillet 2003
L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Arrêté du 11 mars 2003
L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 juillet 2003
L'admission est ouverte aux candidats qui remplissent les conditions d'aptitude physique et de moralité exigées pour exercer la profession de marin.
Abrogé depuis le vendredi 4 juillet 2003
En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au jeudi 3 juillet 2003
Source : Légifrance