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Arrêté du 11 mars 2003

Article 1

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Article 1

L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue :

- soit par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles

2

à

6

et suivants ;

- soit par admission directe sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2003

Créé le 21 mars 2003 · Abrogé le 4 juillet 2003

L'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande s'effectue :

- soit par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin dans les conditions fixées par les articles 2 à 6 et suivants ;

- soit par admission directe sur décision du jury de validation des acquis de l'expérience.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-11 art. 2 à 6

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 juillet 2003

En vigueur du vendredi 21 mars 2003 au jeudi 3 juillet 2003

Source : Légifrance