Créé le 14 mars 2003
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 14 mars 2003
En vigueur depuis le vendredi 14 mars 2003
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.