Arrêté du 11 mars 2002

Article 5

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Article 5

Pour le premier scrutin, les actes de candidature doivent parvenir au directeur du CEREQ au plus tard à une date fixée par décision du directeur du CEREQ.
Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et peuvent être accompagnés d'une profession de foi.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature doivent parvenir, dans les mêmes conditions, au plus tard à une date fixée par décision du directeur du CEREQ.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour le premier scrutin, les actes de candidature doivent parvenir au directeur du CEREQ au plus tard à une date fixée par décision du directeur du CEREQ.
Ces actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales et peuvent être accompagnés d'une profession de foi.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature doivent parvenir, dans les mêmes conditions, au plus tard à une date fixée par décision du directeur du CEREQ.

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