Compte tenu des résultats de la consultation, un arrêté du ministre de l'éducation nationale établit la liste des organisations syndicales habilitées à désigner leurs représentants au comité technique paritaire central du CEREQ et fixe le nombre des sièges de titulaire et de suppléant attribués à chacune d'elles.
Cet arrêté impartit un délai pour la désignation des représentants du personnel.