Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
Mme Hinyot (Valérie, Marcelle, Yvonne), épouse Coustenoble, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fournes-en-Weppes (Nord) ;
Le retrait de M. Denglos (Jacques, Léon, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Hertaut, Anne Lemahieu et Valérie Coustenoble-Hinyot, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 11 mars 2002
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2002 :
Mme Hinyot (Valérie, Marcelle, Yvonne), épouse Coustenoble, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fournes-en-Weppes (Nord) ;
Le retrait de M. Denglos (Jacques, Léon, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Denglos, Marie-Pierre Hertaut et Anne Lemahieu, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Pierre Hertaut, Anne Lemahieu et Valérie Coustenoble-Hinyot, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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