Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est instituée auprès du magasin général de cet établissement.
Le montant maximal de l'avance pouvant être consenti au sous-régisseur est fixé à 100 EUR.
Les pièces justificatives des paiements effectués par le sous-régisseur sont remises au régisseur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement.