Arrêté du 11 mars 2002

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les heures supplémentaires des agents du ministère de la défense seront soit compensées en temps, soit indemnisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2002

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