Arrêté du 11 mars 2002

Article 1

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Article 1

Une consultation du personnel de l'Ecole nationale d'administration est organisée, en application de l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration.
La date du scrutin est fixée au 28 mars 2002.

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Une consultation du personnel de l'Ecole nationale d'administration est organisée, en application de l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'Ecole nationale d'administration.
La date du scrutin est fixée au 28 mars 2002.

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