Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances placée auprès du service des moyens généraux est instituée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre pour le paiement des dépenses prévues à l'article 2, alinéas a et g, de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé.
Arrêté du 11 mars 2002
Article 1
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Article 1
Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances placée auprès du service des moyens généraux est instituée auprès du restaurant de l'hôtel du ministre pour le paiement des dépenses prévues à l'article 2, alinéas a et g, de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé.
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