Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« 2° Organisations de consommateurs :
Association études et consommation (ASSECO-CFDT) : 1 ;
Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) : 1 ;
Familles de France (FF) : 1 ;
Association des professionnels de la gestion électronique des documents (APROGED) : 1 ;
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) : 1 ;
Union fédérale des consommateurs (UFC) : 1. »
Arrêté du 11 mars 2002
Article 1
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Article 1
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« 2° Organisations de consommateurs :
Association études et consommation (ASSECO-CFDT) : 1 ;
Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) : 1 ;
Familles de France (FF) : 1 ;
Association des professionnels de la gestion électronique des documents (APROGED) : 1 ;
Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT) : 1 ;
Union fédérale des consommateurs (UFC) : 1. »
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