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Chapitre Ier

Inscriptions des candidats à une formation et aux examens de la marine marchande

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JORF n°84 du 10 avril 2002

Article 7

Article 7

Les candidats qui présentent au cours d'une même session plusieurs examens doivent fournir un dossier complet pour chaque examen.

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Les candidats qui présentent au cours d'une même session plusieurs examens doivent fournir un dossier complet pour chaque examen.