JORF n°61 du 13 mars 1999

Art. 8. - La sous-direction Gestion assure l'administration et la gestion nominative des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant en vertu d'un contrat ainsi que l'encadrement des corps, formations et états-majors de l'armée de terre.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - La sous-direction Gestion assure l'administration et la gestion nominative des militaires de l'armée de terre, de carrière ou servant en vertu d'un contrat ainsi que l'encadrement des corps, formations et états-majors de l'armée de terre.