Art. 7. - La sous-direction Affaires générales traite les questions relatives :

- aux recours, à l'état civil, à la validation des services et à l'homologation des blessures ;

- aux positions statutaires, notamment celles liées à l'état de santé ;

- à l'administration et à la gestion des officiers de réserve et du personnel appelé ;

- à la reconversion des militaires de l'armée de terre.

Elle est en outre associée à l'élaboration de tous les actes et textes présentant un aspect juridique ou statutaire.