Art. 5. - Le bureau Etudes générales est chargé de réaliser l'unité de la réglementation relative au personnel militaire de l'armée de terre, de participer à l'élaboration de la politique de gestion de ce personnel et d'en assurer la gestion collective.

A ce titre, il :

- participe à l'élaboration des projets de lois et de décrets relatifs aux statuts des militaires et de la réglementation qui en résulte ;

- élabore les modalités d'application des textes visés ci-dessus ou participe à leur élaboration ;

- traite les affaires de portée générale relatives à l'interprétation de ces textes ;

- assure la gestion prévisionnelle du personnel d'active, notamment par l'élaboration des plans de recrutement, d'avancement et de départ.